BANQUE TUNISIE

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Banque Centrale (Tunisie), Missions :
Mission générale : La Banque Centrale de Tunisie a pour mission générale de défendre la valeur interne et externe de la monnaie nationale et de préserver sa stabilité.
Dans ce cadre, elle contrôle la circulation monétaire et la distribution du crédit au moyen d'instruments indirects de la politique monétaire et veille au bon fonctionnement du système bancaire et financier
Missions particulières :
-L'émission de billets de banque et de pièces de monnaie
-Opérations sur devises et administration du contrôle des changes
-La fonction de Banque de l'Etat
-La fonction de Banque des banques
-La Fonction "d'autorité" et les normes prudentielles
Pouvoir de réglementation :
Habilitation expresse de la Banque Centrale de Tunisie à fixer les règles et les principes de gestion comptable et les normes prudentielles.

Pouvoir d'information :

Mise à la charge des commissaires aux comptes des bl'obligation d'informer la "Banque Centrale de Tunisie" des résultats des contrôles qu'ils effectuent et de lui signaler tout fait de nature à menace les intérêts de la banque qu'ils contrôlent.

Pouvoir de contrôle :

Extension du contrôle de la Banque Centrale de Tunisie aux filiales des banques, aux personnes morales qui les contrôlent ainsi qu'aux filiales de celles-ci.

Pouvoir d'injonction :

Institution au profit de la "Banque Tunisie" d'un pouvoir d'injonction, précédé d'une mise en garde, à l'effet d'imposer à toute banque, dont la situation le justifie, de procéder notamment à :
1.l'augmentation de son capital,
2.l'interdiction de toute distribution de dividendes,
3.la constitution de provisions.

Pouvoir d'intervention :

Habilitation du Gouverneur, si la situation l'exige et en vue de protéger les intérêts des déposants, des tiers et du système bancaire, à prendre des mesures inicitatives.

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