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lundi 29 septembre 2008

Le CIH renaît de ses cendres

Le doute a fait place à l’espoir quant au redressement du CIH avec la publication des résultats arrêtés à fin 2001. En effet, les efforts déployés au niveau de l’assainissement ont permis à l’ex-OFS de refaire surface et d’afficher un résultat net en hausse de 69 %.

Le CIH, anciennement OFS (Organisme financier spécialisé), s’est retrouvé, à la suite d’une gestion peu orthodoxe, au bord de la banqueroute. Les résultats des investigations menées par la commission parlementaire d’enquête ont déterminé la responsabilité de bon nombre de dirigeants et ont dénoncé la situation financière alarmante de l’entité.
Ainsi, l’accumulation des déficits, essentiellement dus à la non-conformité des crédits distribués, à l’accroissement continu des créances en souffrance et au laxisme du staff dirigeant, ont acculé cet organisme au bord du gouffre. Dans ce contexte, un plan de redressement du CIH s’imposait. Il s’est matérialisé, entre autres, avec la nomination de Mohamed El Alj à la tête de l’ex-OFS et une aide financière de près de 5 milliards de dirhams, dont 4 milliards accordés par les banques (3 milliards à titre de prêt et 1 milliard en tant que don), ainsi qu’une subvention étatique de 1 milliard de dirhams.
Un an plus tard, le redressement de l’entité semble être sur
la bonne voie. C’est en tout cas ce qui ressort des résultats
de l’exercice 2001, arrêtés par le conseil d’administration le
22 mars 2002 et présentés le 26 mars dernier à Fathallah Oualalou, ministre de l’Economie, des finances, de la privatisation et du tourisme. En effet, personne ne peut nier l’effort d’assainissement mené par le président-directeur général du CIH, Mohamed El Alj, qui a présenté un bilan de redressement très positif, que ce soit au niveau financier ou à celui de l’exploitation.

Résultat brut d’exploitation positif
Tout d’abord, comme la mission du PDG
du CIH s’inscrivait dans le cadre de l’assainissement de l’entité, le premier élément à apprécier est l’encours des créances en souffrance. Ce dernier a connu une baisse de près de 2 milliards de dirhams, passant de 14,2 milliards de dirhams en 2000 à 12,263 milliards de dirhams en 2001 (soit une amélioration de 14%). Cette évolution s’explique par l’effort de recouvrement des créances malsaines fourni par le réseau. La politique d’assainissement menée par la banque ne s’est pas faite au détriment de son activité de collecte des dépôts, puisque l’encours de ces derniers a évolué de près d’un milliard de dirhams, s’installant à fin décembre 2001 à 8,6 milliards de dirhams (hors certificats de dépôt). Parallèlement, le CIH a développé ses emplois, tout en veillant à la qualité des crédits distribués. Ainsi, la consolidation de l’ensemble de ces éléments a permis de dégager un produit d’exploitation bancaire en hausse de 20 %, se chiffrant à 2,202 Mrds de dirhams contre 1,841 milliard de dirhams en 2000.

Par ailleurs, l’effort fourni au niveau de la maîtrise des charges d’exploitation s’est matérialisé par une baisse de ces dernières de 7 %, à 1,517 milliard de dirhams en 2001, alors qu’elles s’élevaient à 1,632 milliard de dirhams en 2000. Le produit net bancaire (PNB), quant à lui, s’est nettement amélioré, atteignant 440 millions de dirhams en 2001, contre 128 millions en 2000, soit une hausse de 243,75 %. En termes de résultats, les opérateurs de la place qualifient l’évolution réalisée en 2001 de surprenante. En effet, le résultat d’exploitation s’est inscrit dans le vert (+85 MDH) pour la première fois depuis 1999 et le résultat net, bien qu’encore négatif, est passé de -737 MDH à -225 MDH, enregistrant donc une croissance de 69 %.

Ainsi, au terme de l’exercice 2001, le CIH présente des résultats surpassant les objectifs fixés dans le plan de restructuration, ce qui est de bon augure pour l’année en cours si, toutefois, les efforts d’assainissement et de développement se poursuivent.

El Mehdi Allabouch
www.lagazettedumaroc.com

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La baisse de la TVA n’aura pas lieu en 2009

La baisse du taux de droit commun de la TVA n’est plus à l’ordre du jour. La suppression de certaines exonérations sur les produits et services est presque certaine.

Le projet de Loi de finances pour 2009 faisait encore l’objet de discussions au moment où nous mettions sous presse, mercredi 24 septembre. A en croire le ministère des finances, qui ne reconnaît que ce qui est officiellement adopté, le Budget n’a pas encore vraiment pris forme, dans l’attente que des arbitrages soient rendus. Toutefois, il est possible, sur la foi de certaines confidences, d’esquisser ici les grands choix, fiscaux et budgétaires, du projet de Budget.

Sur le plan fiscal, la mesure-phare est maintenant connue : il s’agit de la baisse de deux points du taux marginal de l’impôt sur le revenu (IR) et du relèvement du seuil d’exonération de 24 000 DH à 27 000 DH. Et forcément, lorsqu’on touche aux «extrémités» d’un impôt progressif comme l’IR, les tranches intermédiaires sont également affectées.

C’est pourquoi le fisc est formel, la baisse n’est pas seulement de 2 points. Tout l’intérêt est de savoir comment seront réaménagées ces tranches intermédiaires. «C’est l’objet des discussions en cours», assure-t-on au ministère des finances.

Laisser le Budget digérer la baisse de l’IR
L’autre mesure que beaucoup souhaitent voir appliquer - et qui a d’ailleurs fait partie des objectifs des gouvernements successifs depuis l’avènement de l’alternance en 1998 -, c’est la baisse du taux de droit commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, à terme, la réduction du nombre de taux de cinq (0%, 7%, 10% 14% et 20%) à deux.

Le gouvernement El Fassi a certes déclaré qu’il ramènerait le taux de droit commun de la TVA de 20% à 19 ou 18%. Mais, en réalité, ceci, encore fois, n’est qu’un objectif. «Pour 2009, il est quasiment exclu, à l’heure où je vous parle, de baisser le taux de droit commun de la TVA. D’ailleurs, une telle mesure n’est même pas à l’ordre du jour des discussions sur le Budget», confie une source sûre.

Celle-ci explique le report de cette réforme par le fait qu’il est difficile d’opérer en même temps une baisse de l’IR et une baisse de la TVA, qui plus est, une année seulement après la baisse de 5 points de l’impôt sur les sociétés. «Il faut laisser le Budget de l’Etat digérer la réforme de l’impôt sur le revenu, qui est déjà très importante, avant de songer à autre chose».

Il faut s’attendre à la taxation de certains produits et services
En revanche, la réflexion sur le rôle pivot qu’il faut progressivement faire jouer à la TVA se poursuit. Sans doute est-ce par cette taxe que l’Etat compte désormais renflouer ses caisses, ou, en tout cas, compenser les baisses qu’il a consenties et qu’il continuera de consentir sur d’autres impôts (IS et IR notamment), en raison de la concurrence fiscale qui fait rage à l’international.

C’est pourquoi le mouvement de suppression des exonérations et autres abattements, amorcé sous le gouvernement précédent, devrait se poursuivre. Les équipes du ministère des finances travaillent actuellement sur les impacts économiques, financiers et sociaux des exonérations de TVA sur certains produits (lait, viande, sucre, etc.), mais rien ne laisse supposer pour le moment que ces produits seront taxés à partir de janvier 2009.

Certains tiennent pour presque sûre la suppression de certaines exonérations, sans pour autant pouvoir dire quels produits ou services seront concernés. L’argument avancé au ministère des finances, à propos de cette question - et c’est le lien évident entre les choix fiscaux et les choix budgétaires -, c’est que «beaucoup d’argent est donné pour favoriser le pouvoir d’achat, à travers la baisse de l’IR et les augmentations de salaires, alors que, dans le même temps, il faudra allouer des enveloppes très consistantes à certains grands projets».

Et, en effet, des moyens énormes devraient être consacrés au fameux plan d’urgence de l’Education nationale (2009-2012), ainsi qu’au ministère de l’agriculture, deux départements dont les budgets, en début de semaine, n’étaient pas encore bouclés. «Le plan d’urgence de l’Education nationale, c’est une affaire de plusieurs milliards de dirhams, et il va bien falloir les trouver», fait observer un haut fonctionnaire.

Compte tenu de tous ces éléments, il y a sans doute lieu de s’attendre à ceci : d’une part, la taxation de certains produits et services ; d’autre part, le report de la baisse de l’IS pour les petites et moyennes entreprises, un projet crânement défendu, il y a un an, par l’USFP et qui sera remis sur la table cette année encore.

Le projet sera donc de nouveau présenté aussi bien par ce parti que par la confédération patronale, mais ni l’une ni l’autre ne se font d’illusions quant à son aboutissement. D’ailleurs, en début de semaine, la CGEM n’avait pas encore officiellement fait part de ses doléances au gouvernement, alors qu’habituellement, à cette période de l’année, les propositions du patronat sont déjà sur le bureau du ministre des finances et sur la place publique.

Il est vrai que l’essentiel des revendications de la CGEM est déjà dans le Livre blanc, mais il y a sans doute aussi une gêne à demander plus, juste après avoir obtenu d’un coup 5 points de baisse de l’IS et bientôt 4 points d’IR...

Salah Agueniou www.lavieeco.com

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