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mercredi 10 juin 2009

L’Agence urbaine de Casablanca sur la sellette : La réserve foncière en spéculation

Alors que la Cour des Comptes n’en finit pas d’enquêter, depuis 1998, sur certaines anomalies entachant la gestion de l’Agence urbaine de Casablanca et que la police judiciaire vient de convoquer certains responsables de cet établissement public pour audition, un véritable tour de passe-passe vient d’être opéré par l’actuel directeur. Lors du Conseil d’administration tenu au mois de mars dernier, il a fait adopter une résolution qui cherche à le «couvrir» a posteriori pour des opérations de ventes de terrain domaniaux effectuées unilatéralement en violation des procédures légales prévues pour la commercialisation du patrimoine foncier de l’Etat.

Ainsi, contrairement aux dispositions prévues par le dahir portant loi n°1-84-188 du 9 octobre 1984 relatif à l’Agence urbaine de Casablanca, qui stipule dans son article 7 que le conseil d’administration «fixe les conditions de vente des terrains, lots et constructions», le directeur général s’est, jusqu’ici, comporté en décideur unique, commercialisant à sa guise et en catimini l’ensemble des lots, fixant seul les prix et traitant en sous-main sans avoir recours à la publicité nécessaire où à l’appel à manifestation d’intérêt.
Ce n’est qu’au mois de mars 2009 que, profitant de la tenue du conseil d’administration de l’Agence, où la représentation des ministres et gouverneurs était de niveau subalterne, il a fait adopter cette 4e résolution qui entérine les opérations déjà effectuées en ces termes : «Après avoir pris connaissance de la stratégie adoptée par l’Agence urbaine de Casablanca en matière de commercialisation, le conseil d’administration approuve pour les opérations en cours, la vente des lots et groupes de lots, selon les modalités suivantes :
- Les lots résidentiels ou d’activité, sur étude des dossiers
- Les lots destinés aux équipements d’accompagnement par appel à manifestation d’intérêt
- Les lots destinés aux équipements publics par le recours à la Commission préfectorale d’expertise.
Ainsi, les opérations effectuées durant ces dernières années pour la commercialisation du patrimoine foncier de l’Etat sans consultation préalable du conseil d’administration et sans respect des procédures et des règlements reçoivent l’approbation a posteriori, sous forme de chèque en blanc au directeur général. De la sorte, de régulateur du marché foncier, l’Agence urbaine de Casablanca s’est transformée en agent de la dynamique spéculative foncière pour des intérêts particuliers, comme le démontre le processus de revente des terrains qui, généralement, connaissent deux, voire trois cessions avec flambée des prix à chaque opération.
Il importe donc qu’une enquête approfondie soit menée par les autorités compétentes sur la gestion de cette agence qui, au lieu d’agir dans le sens d’une gestion saine de la réserve foncière de l’Etat, est ainsi devenue une source d’enrichissement pour spéculateurs.
Al Bayane

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